Jardins en Herbe - Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES

1. Jardins en herbe sprl est représenté par Kesteleyn Vincent, avenue Comte Gérard d'Ursel 54 à 1390 Grez Doiceau. Tout courrier devra être adressé à ce nom et seulement a ce nom.
2. Sauf dérogation écrite, les présentes conditions de vente sont seules applicables.
3. Les prestations demandées par le client seront exécutées à partir des données et documents communiqués à Jardins en herbe sprl. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Jardins en herbe sprl si le travail exigé est effectué sur base de document erronés, incomplets, inexistants ou tardivement communiqués.
4. Dans les cas ou un permis spécifique doir être délivré, le client veillera à être en règle avec la législation en vigueur au moment de la prestation. Si le client n'est pas en règles vis-à-vis des lois, toutes amendes et/ou sanctions sera immédiatement facturée au client avec une majoration de 15% htva.
5. Avant tout début de prestation, le client veillera à préparer le terrain. En cas par exemple de tonte/taille, le cleint veillera à enlever pierres et branches et tout autres objets pouvant endommager les lames. Dans le cas contraire les frais de réfection et/ou de préparation du chantier pourront lui être facturé.
6. Chaque contrat confiée à jardins en herbe sprl pour une durée d'un an, est renouvelable par tacite reconduction. Le contrat pourra être résilié par lettre recommandée adressée trois mois avant l'échéance annuelle.
7. Toutes ruptures de contrat par le client sera facturée d'un montant forfaitaire de 300 € htva. Sauf dans le cadre du point 6.
8. Toute facture est payable au comptant.
9. Toute facture impayée dans les 10 jours de sa date d'émission, portera un intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 5% par mois, à partir du 10ème jour qui suit la date de la facture jusqu'au paiement complet du montant dû.
10. A défaut de paiement de tout ou partie d'une facture dans les trente jours de son échéance, le montant restant dû est de plein droit et sans mise en demeure préalable majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant de base avec un minimum de 125 €, sans préjudice du droit de jardins en herbe sprl d'exiger des dommages et intérêts plus élevés. En outre, jardins en herbe sprl se réserve le droit de suspendre l'exécution de tout contrat en cours ou de notifier leur résiliation au client par lettre recommandée. 11. Toute réclamation relative aux factures doit être adressé à Kesteleyn Vincent par lettre recommandée dans les 8 jours de leur émission.
12. Tous devis proposé par jardins en herbe sprl sera valables pour une durée d'un mois ouvrables. Passé ce délai, jardins en herbe sprl peut refuser ou modifier les conditions du dit devis.
13. La main d'oeuvre proposée dans les devis de jardins en herbe sprl sont renseignés à titre indicatif. Le nombre d'heures renseigné dans le devis peut varier en fonction de divers paramètres rencontrés.
14. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.